Conditions générales de vente

ATELIER RÉMA

Article 1 – Identification du vendeur

Le site Atelier Réma est exploité par :

Rémi Mégie
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
SIRET : 993 725 217
RCS Nanterre : 993 725 217
Siège social : 1 rue de l’Oasis – 92800 Puteaux – France
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Email : atelierrema.services@gmail.com
Directeur de la publication : Rémi Mégie

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux anciens réalisées à distance via le site Atelier Réma auprès de consommateurs situés en France.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Atelier Réma propose exclusivement des bijoux anciens, vendus en pièces uniques.

Chaque bijou fait l’objet d’une description détaillée (matériaux, pierres, taille, poids). Les photographies sont réalisées avec le plus grand soin afin d’être les plus fidèles possibles, sans valeur contractuelle absolue.

Certains bijoux peuvent être accompagnés d’un certificat d’authenticité lorsque cela est mentionné dans la fiche produit.

Article 4 – Statut des bijoux (biens d’occasion)

Les bijoux proposés constituent des biens d’occasion au sens de la réglementation applicable.

En raison de leur ancienneté, ils peuvent présenter :

des traces d’usure,
des irrégularités liées aux techniques anciennes de fabrication,
des inclusions naturelles propres aux pierres,
des variations de teinte, d’intensité ou de texture.

Ces caractéristiques participent à leur authenticité et ne constituent pas des défauts.

Des variations d’apparence peuvent exister en raison :

des réglages et calibrages des écrans,
des conditions de prise de vue,
des variations naturelles de lumière (lumière naturelle, artificielle, intérieure ou extérieure).

Article 5 – Traitement des pierres et gemmes

Certaines pierres gemmes peuvent avoir subi des traitements traditionnellement admis dans le commerce de la joaillerie (notamment chauffage, huilage, imprégnation ou autres procédés destinés à améliorer leur apparence).

Conformément au Décret n°2002-65 du 14 janvier 2002 relatif au commerce des pierres gemmes, toute information relative à un traitement connu et significatif est mentionnée dans la fiche produit lorsque cela est applicable.

Les pratiques lapidaires traditionnelles admises par la réglementation ne constituent pas un défaut.

Les pierres naturelles peuvent présenter :

inclusions internes,
micro-fissures naturelles,
variations de couleur,
évolutions esthétiques dans le temps.

Atelier Réma ne saurait être tenu responsable de l’évolution naturelle d’une pierre résultant notamment d’une exposition à la lumière, à la chaleur, à l’humidité ou à des produits chimiques.

Article 6 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

La livraison est offerte en France.

Atelier Réma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 7 – Commande

La commande est validée après acceptation du paiement.

Les bijoux étant des pièces uniques, toute commande validée entraîne la réservation définitive de la pièce.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation (erreur technique ou commande simultanée), le Client sera informé dans les meilleurs délais et intégralement remboursé.

Article 8 – Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
Apple Pay
PayPal

Le débit est effectué au moment de la commande.

Les paiements sont sécurisés via Shopify.

Article 9 – Livraison

Les livraisons sont effectuées en France uniquement.

Une fois votre commande passée et payée, nous nous engageons à vous envoyer votre achat dans un délai de 3 jours ouvrés. Une fois envoyé, nous vous transmettons le numéro de suivi afin que vous puissiez le suivre à la trace.

L'envoi des bijoux Atelier Réma se fait par La Poste, via des envois assurés dans des paquets banalisés, pour des raisons évidentes de sécurité.

Pour les envois de plus de 1 000€, toujours pour des raisons de sécurité, le paquet ne pourra pas être déposé chez vous ou dans votre bureau de poste habituel le plus proche, il le sera dans le Centre de Distribution de votre quartier dont l'adresse vous sera communiqué par la Poste à votre adresse de livraison.

Article 10 – Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les Produits rayés, abîmés, endommagés, incomplets, gravés ou mis à taille ne seront pas repris.

Le retour ou l’échange se fait aux risques du Client, il s’engage à assurer l’envoi au moins à la valeur d’achat du bijou. Le bijou doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, accompagné du bon de retour, à l’adresse suivante : 1 rue de l'Oasis, 92800 Puteaux

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Il appartient à l’acheteur qui exerce son droit de retour de faire la preuve de la réexpédition du Produit. Cette preuve se fera soit par le récépissé d’un envoi en recommandé ou par tout autre document remis par le transporteur

Le bijou retourné sera échangé ou remboursé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de sa réception par Atelier Réma. Dans le cas d'un remboursement, celui-ci sera effectué par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client, par virement ou par Paypal.

A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, l'atelier Réma ne pourra procéder au remboursement des bijoux concernés.

Article 11 – Service après-vente

La taille de nos bagues est toujours précisée dans les fiches produits ; certaines bagues ne peuvent pas être mises à taille, c’est pourquoi nous indiquons toujours si cela est possible.

Pour toute mise à taille inférieure à trois tailles (de plus ou de moins), Atelier Réma vous offre la première mise à taille. Pour une différence plus importante, nous vous établirons un devis sur demande.

Si la bague que vous commandez n'est pas à la bonne taille et qu'elle PEUT être mise à taille, envoyez nous un mail (atelierrema.services@gmail.com) au passage de la commande avec la bonne taille. Nous vous enverrons la bague réajustée à votre taille sans frais supplémentaires.

Si à réception de la commande la bague ne va pas, vous nous la renvoyez dans son écrin, par envoi recommandé assuré et on s'occupe de tout ! Proposition d'un devis et suivi... Nous nous engageons à vous la renvoyer dans un délai de deux semaines.

Attention, si la commande que vous avez passée et réglée porte sur une bague qui ne peut pas être mise à taille, il n'y aura pas de remboursement : tout est indiqué dans la fiche produit de chaque bijou.

Si vous changez de taille de doigt au cours de votre vie, Atelier Réma s'occupe toujours de la mise à taille, sur devis.

Article 12 – Essayage et prise de rendez-vous

Un rendez-vous d’essayage peut être sollicité via WhatsApp

Les modalités pratiques sont convenues directement entre les parties.

La disponibilité des pièces ne peut être garantie sans validation préalable.

Article 13 – Obligations du Client

Le Client déclare :

être âgé d’au moins 18 ans,
disposer de la capacité juridique pour contracter,
agir en qualité de consommateur final.

Les bijoux sont vendus pour un usage personnel. Toute revente professionnelle sans accord écrit est interdite.

Article 14 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site Atelier Réma (textes, photographies, logo, identité visuelle) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 15 – Réglementation applicable

Les bijoux vendus respectent la réglementation française relative au commerce des métaux précieux et des pierres gemmes, notamment le Décret n°2002-65 du 14 janvier 2002.

Article 16 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

de la garantie légale de conformité,
de la garantie des vices cachés,

conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

Article 17 – Force majeure

Atelier Réma ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, décision gouvernementale, blocage des transports, etc.).